J.O. Numéro 180 du 5 Août 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 12192
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 1er août 2000 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire (rectificatif)
NOR : JUSA0000207Z
Rectificatif au Journal officiel du 3 août 2000, page 12027, 1re colonne, art. 5, 3e ligne :
Au lieu de : « extérieur », lire : « intérieur ».